Marque enregistrée - Marque en vigueur

CTS
COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
4367440
Date de dépôt :
09/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/06/2027
CTS de COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Présentation de la marque CTS

Déposée par voie électronique le 9 juin 2017 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS domicilié(e) 14 rue de la Gare aux Marchandises - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 568 500 680 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Laurent NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque CTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367440.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CTS arrivera à expiration en date du 9 juin 2027.

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS a également déposé les autres marques suivantes : U'GO , VELOPARC , RELAIS BUS , CTS , flex'hop , BADGEO , U'GO , CTS , EUROPASS , FLEX HOP


COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, Société Anonyme d'Economie Mixte à Conseil d'Administration - 14 rue de la Gare aux Marchandises - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 568500680


M. Laurent NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Cartes magnétiques ou à puces, de débit ou de crédit, cartes de paiement, cartes magnétiques d'identification et plus généralement supports d'enregistrement magnétiques ; appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), lecteurs optiques de cartes, lecteurs de codes à barres, encodeurs magnétiques ; distributeurs de billets (tickets) ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Cartes, badges d'identification, tickets (billets), étiquettes, imprimés, publications, plans, horaires, prospectus, affiches, papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ;

Agences d'informations commerciales ; constitution de bases de données incluant des informations et renseignements pratiques, en particulier des horaires ainsi que des itinéraires et des déplacements ; services de comparaison des prix ; publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), courriers publicitaires, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tous moyens de communication, location d'espaces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, mise en page à but publicitaire, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, services d'abonnement de télécommunication pour des tiers, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, rédaction de textes publicitaires ; relations publiques, services de revue de presse, sondage d'opinions, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, prévisions économiques ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, services de comparaison des prix, vérification de comptes, comptabilité, établissement de déclarations fiscales, tenue de livres, établissement de statistiques, étude de marchés, expertise en affaires, informations d'affaires, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, projets (aide à la direction des affaires), recherche de marchés, recherche de parraineurs, recherche pour affaires et renseignement d'affaires, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, traitement administratif de commandes d'achats ; consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par procédés psychotechniques ; bureau de placement ; décoration de vitrines ;

Promotion (construction) de projet immobilier ; promotion (construction) de projets immobiliers, en particulier d'un réseau de tramways et de bus ; construction, réparation, rénovation, transformation, démolition de biens immobiliers, construction d'édifices permanents, d'immeubles, de lotissements immobiliers ; information en matière de constructions ; supervision (direction) de travaux de constructions ; aménagement (construction), équipement (construction), entretien et réparations d'édifices et d'immeubles ; informations en matière de restauration et de sauvegarde du patrimoine architectural, restauration d'uvres d'art, nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ; réalisation de revêtements routiers ;

Communications téléphoniques ; télécommunications, services d'acheminement et de jonction pour télécommunication, services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse, agences d'informations (nouvelles) ; communications par réseaux de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision, d'émissions radiophoniques ; fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture de forums de discussion sur l'internet ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, messagerie électronique, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion, radiotéléphonie mobile ; transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; réseaux informatiques, de câble, radios et satellites, en particulier pour systèmes de navigation ; planificateurs d'itinéraires et de déplacements ;

Services de transport, en particulier transport de voyageurs, de passagers ; transport en automobile, en autobus, en auto car, en train, en tram, en bateau, ; transport aérien ; transport fluvial ; services d'autobus, services de tramway ; location de vélos, location de véhicules terrestres, location de garages, location de places de stationnement, services de parcs de stationnement pour vélos et pour voitures ; location de bateaux ; services de bateau de plaisance ; services de chauffeur ; services de navigation ; services de taxi ; organisation de voyages, organisation d'excursions, organisation de croisières, accompagnement de voyageurs, réservation de places de voyage, réservations pour la transport ; visites touristiques ; informations en matière de localisation géographique ; informations cartographiques ; informations en matière de transports ; informations en matière de transport par la mise à disposition de plans et cartes ; informations en matière de trafic et de circulation ; informations en matière de parkings ; informations en matière de location de vélos ; informations en matière d'itinéraires ; informations en matière de transport dans le domaine du tourisme ; informations en matière de transport sur les moyens pratiques d'accès aux bâtiments d'une ville, aux musées, aux mairies, aux équipements publics, aux parkings, aux sites de location de vélos, aux stations de bus, de trams, de taxis et de sites de véhicules de location.